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 LEGISLATION : Constitution Danslam

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AuteurMessage
Vivianne
Naga susceptible


Messages : 232
Date d'inscription : 04/11/2007
Age : 34

MessageSujet: LEGISLATION : Constitution Danslam   Mer 7 Nov - 7:09

Tiré des archives de Faeruln

Charte constitutionelle

Article 1. - Toute personne logeant ou exercant à Faeruln peut demander la citoyenneté faerulnaise. L'inscription s'effectue au poste de garde par l'une des personnes habilitées.

Article 2. - Chaque faerulnais est égal dans: la libre expression de ses opinions, la pratique de sa religion, l'exercice de ses droits et celle de ses devoirs.

Article 3. - Le Gouverneur est élu par les faerulnais pour 4 mois IRL. Il est responsable devant ses ministres qui à l'unanimité peuvent le révoquer, provoquants ainsi de nouvelles élections. Ses ministres sont responsables devant lui et révocables individuellement.

Article 4. - Ni le gouverneur, ni aucun membre du gouvernement ne peut, pendant la durée du mandat, être poursuivi ni arrêté, sauf les cas de flagrants délits constatés et prouvés, ainsi que de hautes trahisons.

Article 5. - Le gouverneur possède un droit de véto contre toute décision prise par le pouvoir judiciare, législatif ou executif, à l'exception de celles impliquant sa mise en examen ou sa révocation.

Article 6. - Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le gouverneur et ses ministres. Une loi est validée si votée par la majorité du conseil des ministres.

Article 7. - Le recrutement de la garde est sous la responsabilité des capitaines mais ne devient définitif qu'une fois approuvé par le commandeur. Seuls les faerulnais peuvent devenir gardes.

Article 8. - Les jugements des délits est à la charge des gardes. Les jugements des crimes sont privés et rendus par exactement trois faerulnais déclarés objectifs à la fois par l'accusation et la défense.

Article 9. - Les Faerulnais contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de la cité. Ainsi chaques mois 1/10 de la valeur marchande de leur bien d'equipement le plus precieux sera perçu autre titre de l'impot.[/b]

Amendes et peines encourues

1/Les contraventions:
Les contraventions sont punissables sans procès et peuvent constatées par tous gardes en uniformes. Elles peuvent aller jusqu'à 50 000 po et peuvent s'assortir de prison ou de travaux d'interet generaux. Ces maxima pourront êtres doublés à chaque récidive

- Refus d'obéire à un garde dans l'exercice de ses fonctions après 3 sommations: ranger son arme, montrer son visage, ...
- molestation n'entrainant pas de séquelle, Injure ou outrage de Faerulnais.
- Trouble de l'ordre publique: sort de ténèbre, effroi, ...
- Dégradation du bien publique


2/Les délits:
Ils sont punissables immédiatement sans jugement en cas de flagrant délits. Les amendes pourront aller jusqu 200 000 po et etre assortie de peines de prison allant jusqu'à 20 minutes irl. Ces maxima pourront êtres doublés à chaque récidive.

- le vol, le cambriolage et l'arnaque ainsi que leur complicité: en plus de l'amende( Egale à 3 fois la valeur marchande du bien à neuf et de la peine de prison et ou des travaux d'interets generaux.) le coupable devra restituer le bien à la victime et cette derniere se verra indemnisée d' une fois et demi la valeur du bien volé.
-le refus d'obtemperer lors d'une arrestation, la complicité.
- les coups et blessures n'entrainant pas la mort.
- Violation de propriété (heu.. comment on dit quand on rentre chez quelqu'un en douce?)

3/Les crimes:
Ils ne sont jugeables que devant un tribunal. Les peines encourues sont : la mort(avec accord des MD), l'emprisonnment et l'amende.
La prison pourra etre d'une duree maximale d'une semaine irl.
L'amende maximale encourue est de 500 000po. Ces maxima pourront êtres doublés à chaque récidive.


- tout acte de barbarie, ou d'atteinte à l'integrite physique des personnes(abus divers, sequestration, mutilation)
-l'organisation criminelle
-haute trahison: crime politique.
-le meurtre, l'assassinat

Légitime défense
-Les actes commis en etat de légitime défense font exeption au poursuite pénales dans la mesure les actes de defenses sont immediats à la menace, proportionnels à l'agression, ou du moins à la perception qu'en à la victime.

La caution:
- Pour les contraventions:elle peut etre accordée par une recrue apres accord d' un garde ayant au moins le grade de defenseur. Elle est égale à 3 fois la valeur de l'amende, plus 10 000po par jour de prisonIRL ainsi évité.
- Pour les delits: Seul un garde ayant au moins le grade de protecteur peut octroyer la permission de vesder une caution.
- Pour les crimes: Personne ne le peux. Le seul moyen est le recours en grace aupres du gouverneur.

Conseil du culte

ARTICLE 1
* La liberte de culte et de conscience est sacrée et ne trouve sa limite que dans le respect des lois.

ARTICLE 2
* Un conseil du culte sera constitué de trois personnes désignées par chacun des trois cultes les plus représentés à Faeruln. Les séances sont presidées par le ministre du culte qui ne prend pas part au vote. Ce dernier défini l'ordre du jour et organise les debats. Les votes se font à la majorité simple. Le Gouverneur conserve un droit de veto.

ARTICLE 3
* Le conseil du culte supervise les affaires religieuses: litiges, impot versé au gouvernement, construction de lieux saints. Il s'assure que l'exerice des religions ne contrevient en rien aux lois de Faerulnes.

ARTICLE 4
* Le conseil du culte devra s'assurer qu'aucune conversion forcée n'aura lieu. Ni sous la menace, ni sous la contrainte, ni sous pression psychologique, ni par suggestion magique, ni sous quelque moyen que ce soit. Le cas échéant, il est tenu d'apporter le soutient approrié aux victimes.
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